Arrêté du 26 mai 2003 portant classement d'établissements sociaux et médico-sociaux

JORF n°131 du 7 juin 2003

En vigueur depuis le 08/06/2003En vigueur depuis le 08 juin 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juin 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/06/2003Version en vigueur depuis le 08 juin 2003


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.