Arrêté du 15 juin 2004 classant les établissements sanitaires et sociaux en emplois fonctionnels

JORF n°145 du 24 juin 2004

En vigueur depuis le 25/06/2004En vigueur depuis le 25 juin 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 août 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/06/2004Version en vigueur depuis le 25 juin 2004


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.