Arrêté du 7 août 2008 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins

JORF n°0197 du 24 août 2008

En vigueur depuis le 25/08/2008En vigueur depuis le 25 août 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 août 2008

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Article 3

Version en vigueur depuis le 25/08/2008Version en vigueur depuis le 25 août 2008


Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.