Arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques

JORF n°46 du 23 février 2001

En vigueur depuis le 24/02/2001En vigueur depuis le 24 février 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2013

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Article 2

Version en vigueur depuis le 24/02/2001Version en vigueur depuis le 24 février 2001

La présence de traces des substances citées ci-dessus est tolérée à condition qu'elle soit techniquement inévitable dans les conditions prévues par les bonnes pratiques de fabrication mentionnées à l'article L. 5131-5 du code de la santé publique.