Arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d'équivalences de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale

JORF n°155 du 6 juillet 2007

En vigueur depuis le 07/07/2007En vigueur depuis le 07 juillet 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juin 2014

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Annexe

Version en vigueur depuis le 07/07/2007Version en vigueur depuis le 07 juillet 2007


COMMISSIONS D'ÉQUIVALENCES DES DIPLÔMES POUR L'ACCÈS À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES EXERCÉES*

* Le candidat doit justifier de l'exercice d'une activité professionnelle salariée ou non salariée, dans une profession comparable par sa nature et son niveau à celle à laquelle le concours permet l'accès

(article 11 du décret du 13 février 2007)

NOM ET PRENOM :

Pour les femmes mariées,

Préciser le nom de jeune fille

TITRE DU CONCOURS POUR LEQUEL LA DEMANDE EST PRESENTEE :

EMPLOYEUR

EMPLOI OCCUPE

- Reproduire l'intitulé tel qu'il figure dans le contrat d'emploi

- Préciser le cas échéant les missions exercées

DATES

(début et fin du recrutement)**

DUREE EFFECTIVE

A TEMPS PLEIN

Ans
Mois
Jours
**Le recrutement peut couvrir plusieurs contrats à temps plein ou à temps partiel et comporter des interruptions entre ces contrats.
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Signature :