Décret n° 2008-830 du 22 août 2008 relatif au livret individuel de formation

JORF n°0197 du 24 août 2008

En vigueur du 25/08/2008 au 01/08/2026En vigueur du 25 août 2008 au 01 août 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 août 2008

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Article 1

Version en vigueur du 25/08/2008 au 01/08/2026Version en vigueur du 25 août 2008 au 01 août 2026

Abrogé par Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. 64


Le livret individuel de formation prévu au dernier alinéa de l'article 1er de la loi du 12 juillet 1984 susvisée est un document qui recense notamment :
― les diplômes et les titres obtenus au cours du cursus de formation initiale ;
― les certifications à finalité professionnelle délivrées sous forme de diplôme, de titre ou de certificat de qualification, obtenus dans le cadre de la formation continue ou de la validation des acquis de l'expérience ;
― les actions de formation suivies et dispensées au titre de la formation professionnelle continue et en particulier celles relevant des 1°, 2°, 3°, 4° et 5° de l'article 1er de la loi du 12 juillet 1984 ;
― les bilans de compétences et les actions de validation des acquis de l'expérience suivis ;
― les actions de tutorat ;
― le ou les emplois tenus et les connaissances, les compétences et les aptitudes professionnelles mises en œuvre dans le cadre de ces emplois.