Arrêté du 20 août 2008 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité forfaitaire de fonction aux responsables de pôles d'activité clinique et médico-technique

JORF n°0195 du 22 août 2008

En vigueur depuis le 23/08/2008En vigueur depuis le 23 août 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 août 2008

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Article 2

Version en vigueur depuis le 23/08/2008Version en vigueur depuis le 23 août 2008


L'indemnité est versée mensuellement par le directeur de l'établissement public de santé dans lequel les fonctions de responsable de pôle sont exercées.
Lorsqu'il est mis fin aux fonctions de responsable de pôle d'un praticien ou lorsque le praticien démissionne de ses fonctions avant le terme de son mandat, le versement de l'indemnité est immédiatement suspendu.