Décret n° 2008-797 du 20 août 2008 instituant une indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d'un jour férié à certains agents de la fonction publique territoriale

JORF n°0195 du 22 août 2008

En vigueur depuis le 23/08/2008En vigueur depuis le 23 août 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 août 2008

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 23/08/2008Version en vigueur depuis le 23 août 2008


Les agents relevant du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux peuvent percevoir, lorsqu'ils exercent leurs fonctions un dimanche ou un jour férié, une indemnité forfaitaire sur la base de huit heures de travail effectif, dont le montant est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés des collectivités territoriales, du budget et de la fonction publique.