Arrêté du 21 juillet 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs

En vigueur du 06/08/2008 au 07/08/2018En vigueur du 06 août 2008 au 07 août 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 août 2018

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Article 8

Version en vigueur du 06/08/2008 au 07/08/2018Version en vigueur du 06 août 2008 au 07 août 2018

Abrogé par Arrêté du 9 avril 2018 - art. 14


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.