Décret n° 59-57 portant réforme de l'enseignement public.

Abrogé depuis le 29/04/2016Abrogé depuis le 29 avril 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 août 2013

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 50

Version en vigueur du 08/01/1959 au 18/07/2004Version en vigueur du 08 janvier 1959 au 18 juillet 2004

Abrogé par Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004 - art. 6 (V)

Les cours de perfectionnement professionnel sont organisés sous l'autorité du ministre de l'éducation nationale, et, le cas échéant, des ministres intéressés, après avis du haut comité de la formation professionnelle, et des commissions nationales consultatives professionnelles, soit dans les écoles, soit dans des centres spéciaux, publics ou privés,