Arrêté du 30 juin 2008 relatif aux diplômes professionnels relevant de l'obligation de formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées délivrés par le ministre chargé de l'éducation

JORF n°0176 du 30 juillet 2008

En vigueur depuis le 31/07/2008En vigueur depuis le 31 juillet 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 2008

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Article 3

Version en vigueur depuis le 31/07/2008Version en vigueur depuis le 31 juillet 2008


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.