Arrêté du 30 juin 2008 relatif aux diplômes professionnels relevant de l'obligation de formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées délivrés par le ministre chargé de l'éducation

JORF n°0176 du 30 juillet 2008

En vigueur depuis le 31/07/2008En vigueur depuis le 31 juillet 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 2008

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/07/2008Version en vigueur depuis le 31 juillet 2008


Les spécialités de diplômes concernées par l'obligation de formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées sont fixées dans l'annexe I du présent arrêté.


Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 4 septembre 2008.

L'intégralité est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc/.