Décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale

JORF n°0176 du 30 juillet 2008

En vigueur du 31/07/2008 au 19/10/2024En vigueur du 31 juillet 2008 au 19 octobre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 décembre 2025

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Article 18

Version en vigueur du 31/07/2008 au 19/10/2024Version en vigueur du 31 juillet 2008 au 19 octobre 2024


Les dispositions de l'article 55 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ne sont pas applicables aux maîtres de conférences des universités de médecine générale et aux professeurs des universités de médecine générale.