Arrêté du 4 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour les OEuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte

JORF n°230 du 4 octobre 2006

En vigueur depuis le 05/10/2006En vigueur depuis le 05 octobre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juillet 2008

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/10/2006Version en vigueur depuis le 05 octobre 2006


Les OEuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte, agréées de sécurité civile, apportent leur concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.