Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er mars 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement
JORF n°0165 du 17 juillet 2008
Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juillet 2008