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ABROGÉAnnexes
ABROGÉSTATUTS TYPES DES ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
ABROGÉTitre I : Constitution.
ABROGÉTitre II : Objet.
ABROGÉTitre III : Conseil d'administration
ABROGÉConseil d'administration
ABROGÉBureau
ABROGÉLe président
ABROGÉLe trésorier
ABROGÉLe secrétaire
ABROGÉTitre IV : Assemblée générale.
ABROGÉTitre V : Ressources.
ABROGÉTitre VI : Adhésion.
ABROGÉTitre VII : Déclaration, dissolution, règlement intérieur.
ABROGÉTitre VIII : Réunions et assemblées.
ABROGÉTitre IX : Agrément - assurance.
ABROGÉTitre X : Dissolution.
ABROGÉTitre XI : Réglement intérieur.
ABROGÉTitre XII : Déclaration.
ABROGÉStatuts de l'association agréée de pêche et de pisciculture de ....
ABROGÉDurée et objet.
ABROGÉObligations statutaires.
ABROGÉAdhésion
ABROGÉStatuts de l'association agréées de pêche et de pisciculture de ...
ABROGÉAdministration.
Article Annexe, art. 34
Version en vigueur du 17/07/2008 au 30/01/2013Version en vigueur du 17 juillet 2008 au 30 janvier 2013
Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2013 - art. 10
Modifié par Arrêté du 27 juin 2008 - art.
L'adhésion peut être refusée à toute personne ayant porté préjudice à l'association ou ayant subi une condamnation pour infraction à la législation et à la réglementation de la pêche. En cas de contestation, le litige est soumis à la fédération départementale.