Arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de peintre en bâtiment

JORF n°214 du 16 septembre 2003

En vigueur depuis le 13/07/2008En vigueur depuis le 13 juillet 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2013

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Article 3

Version en vigueur depuis le 13/07/2008Version en vigueur depuis le 13 juillet 2008

Modifié par Arrêté du 28 mai 2008 - art. 1 (V)

Le titre professionnel de peintre en bâtiment est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Réaliser des travaux de peinture à l'extérieur de bâtiments en qualité de finition B ou C.

2. Réaliser des travaux de peinture à l'intérieur de bâtiments en qualité de finition B.

3. Réaliser des travaux de revêtements muraux simples à l'intérieur de bâtiments en qualité de finition B.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.