Article 21
Abrogé par Arrêté du 26 janvier 2009 - art. 27
L'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes est abrogé.
Arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation de la direction générale des entreprises
Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 janvier 2009