Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau

JORF n°0161 du 11 juillet 2008

En vigueur du 01/09/2008 au 01/12/2014En vigueur du 01 septembre 2008 au 01 décembre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2014

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