Arrêté du 25 septembre 2007 relatif au certificat de formation à la sécurité

JORF n°232 du 6 octobre 2007

En vigueur depuis le 07/10/2007En vigueur depuis le 07 octobre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mars 2013

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Article 15

Version en vigueur depuis le 07/10/2007Version en vigueur depuis le 07 octobre 2007


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.