Arrêté du 25 septembre 2007 relatif au certificat de formation à la sécurité

JORF n°232 du 6 octobre 2007

En vigueur depuis le 07/10/2007En vigueur depuis le 07 octobre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mars 2013

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Article 3

Version en vigueur depuis le 07/10/2007Version en vigueur depuis le 07 octobre 2007


Les organismes dispensant la formation initiale à la sécurité sont agréés par le ministre chargé de l'aviation civile dans les conditions fixées à l'annexe I du présent arrêté.