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TITRE IER : REGLEMENT DES RETRAITES DU PERSONNEL DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (Articles 1 à 51-1)
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 5)
CHAPITRE II : CONDITIONS DU DROIT A PENSION (Articles 6 à 15)
CHAPITRE III : ACQUISITION DU DROIT À PENSION ET LIQUIDATION DE LA PENSION (Articles 16 à 27)
CHAPITRE IV : DROITS DES CONJOINTS ET DES ORPHELINS (Articles 28 à 35)
CHAPITRE V : SERVICE DE LA PENSION (Articles 36 à 44)
CHAPITRE VI : GARANTIE INVALIDITE (Article 45)
CHAPITRE VII : DISPOSITIONS FINANCIERES (Articles 46 à 49)
CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Articles 51 à 51-1)
ABROGÉ
Article 50- Article 51
- Article 51-1
TITRE II : DISPOSITIONS FINALES (Articles 52 à 53)
Annexe (Article Annexe)
Article 34
Version en vigueur du 01/07/2008 au 01/09/2023Version en vigueur du 01 juillet 2008 au 01 septembre 2023
Abrogé par Décret n°2023-690 du 28 juillet 2023 - art. 2
Les pensions de réversion et d'orphelin prennent effet au lendemain du décès de l'assuré, sous réserve des dispositions du 1° du II de l'article 29 et du dernier alinéa du III de l'article 39.