Décret n° 2008-626 du 27 juin 2008 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population

JORF n°0151 du 29 juin 2008

En vigueur depuis le 30/06/2008En vigueur depuis le 30 juin 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juin 2008

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 30/06/2008Version en vigueur depuis le 30 juin 2008


La commune de Saint-Symphorien (35317) est classée dans le groupe D défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Graignes-Mesnil-Angot (50216) est classée dans le groupe B défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Verquigneul (62847) est classée dans le groupe A défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Guitalens-L'Albarède (81132) est classée dans le groupe A défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
Les lignes correspondantes sont ajoutées au tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé (1).