Décret n° 2008-626 du 27 juin 2008 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population

JORF n°0151 du 29 juin 2008

En vigueur depuis le 30/06/2008En vigueur depuis le 30 juin 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juin 2008

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/06/2008Version en vigueur depuis le 30 juin 2008


La commune du Mesnil-Angot (50303) est supprimée du groupe C défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Guitalens (81107) est supprimée du groupe A défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
Les lignes correspondantes sont supprimées du tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé (1).