Décret n°90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur

En vigueur du 28/06/2008 au 11/07/2009En vigueur du 28 juin 2008 au 11 juillet 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 2009

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Article 4

Version en vigueur du 28/06/2008 au 11/07/2009Version en vigueur du 28 juin 2008 au 11 juillet 2009

Abrogé par Décret n°2009-851 du 8 juillet 2009 - art. 7
Modifié par Décret n°2008-607 du 26 juin 2008 - art. 5

Les bénéficiaires d'une prime d'encadrement doctoral et de recherche peuvent être autorisés à convertir, pour tout ou partie, leur prime en décharge de service, par décision du président ou du directeur de l'établissement, selon des modalités définies par le conseil d'administration.