Article 4
Abrogé par Décret n°2009-851 du 8 juillet 2009 - art. 7
Modifié par Décret n°2008-607
du 26 juin 2008 - art. 5
Les bénéficiaires d'une prime d'encadrement doctoral et de recherche peuvent être autorisés à convertir, pour tout ou partie, leur prime en décharge de service, par décision du président ou du directeur de l'établissement, selon des modalités définies par le conseil d'administration.