Décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l’Ecole des hautes études en sciences sociales

En vigueur depuis le 29/12/2005En vigueur depuis le 29 décembre 2005

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Article 23

Version en vigueur depuis le 29/12/2005Version en vigueur depuis le 29 décembre 2005

Les dispositions du décret n° 75-43 du 23 janvier 1975 sont abrogées.