Arrêté du 3 juin 2008 relatif aux programmes d'exploitation de services aériens

JORF n°0137 du 13 juin 2008

En vigueur depuis le 14/06/2008En vigueur depuis le 14 juin 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juin 2008

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Article 11

Version en vigueur depuis le 14/06/2008Version en vigueur depuis le 14 juin 2008


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.