Article 10
L'arrêté du 12 septembre 1980relatif aux procédures de dépôt et d'approbation des programmes des services aériens internationaux réguliers exploités par des compagnies étrangères est abrogé.
Arrêté du 3 juin 2008 relatif aux programmes d'exploitation de services aériens
Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juin 2008