Arrêté du 3 juin 2008 relatif à l'autorisation d'exploitation de services aériens par les transporteurs aériens extra-communautaires et à l'autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers par les transporteurs aériens communautaires

JORF n°0137 du 13 juin 2008

En vigueur depuis le 14/06/2008En vigueur depuis le 14 juin 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juin 2008

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 14/06/2008Version en vigueur depuis le 14 juin 2008

Le présent arrêté est applicable à l'exploitation des services aériens non réguliers visés aux I et II de l'article R 330-6 du code de l'aviation civile, à l'exploitation des services aériens visés au III dudit article et à l'exploitation des services aériens visés à l'article R 330-19-1.