Arrêté du 20 septembre 2000 relatif aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales

JORF n°238 du 13 octobre 2000

En vigueur depuis le 14/10/2000En vigueur depuis le 14 octobre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 avril 2008

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Article 5

Version en vigueur depuis le 14/10/2000Version en vigueur depuis le 14 octobre 2000

Les produits visés par le présent arrêté doivent être mis en vente sous la dénomination suivante : Aliment diététique destiné à des fins médicales spéciales ».