Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier Dispositions générales (Articles 1 à 7)
Chapitre II Recherche des bovinés infectés de brucellose : prophylaxie et déclaration des avortements (Articles 8 à 13)
Chapitre III Définitions relatives aux bovinés et aux troupeaux de bovinés (Articles 14 à 18)
Chapitre IV Dispositions applicables lors du mouvement d'un boviné reconnu non indemne à l'occasion d'un contrôle en vue d'une introduction (Articles 19 à 22)
Chapitre V Mesures de police sanitaire (Articles 23 à 33)
Section 1 Mesures applicables dans les troupeaux de bovinés suspects, susceptibles d'être infectés, ou comprenant au moins un boviné dont le statut est en cours de confirmation (Articles 23 à 26)
Section 2 Mesures applicables dans les troupeaux de bovinés infectés (Articles 27 à 32)
Section 3 Dispositions concernant les viandes (Article 33)
Chapitre VI Dispositions finales (Articles 34 à 36)
Article 34
Version en vigueur depuis le 03/05/2008Version en vigueur depuis le 03 mai 2008
L'arrêté du 11 août 1975 relatif aux dispositions rendant obligatoires les opérations de prophylaxie de la brucellose bovine sur l'ensemble du territoire national est abrogé.