Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

En vigueur du 17/04/2008 au 16/04/2022En vigueur du 17 avril 2008 au 16 avril 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 décembre 2025

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Article 17

Version en vigueur du 17/04/2008 au 16/04/2022Version en vigueur du 17 avril 2008 au 16 avril 2022

Modifié par Décret n°2008-339 du 14 avril 2008 - art. 2

Le service de médecine préventive est obligatoirement informé, avant toute utilisation de substances ou produits dangereux, de la composition de ces produits et de la nature de ces substances, ainsi que de leurs modalités d'emploi.