Arrêté du 10 avril 2008 relatif à l'autorisation d'exercice de la profession de conseiller en génétique

JORF n°0091 du 17 avril 2008

En vigueur depuis le 18/04/2008En vigueur depuis le 18 avril 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 avril 2008

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/04/2008Version en vigueur depuis le 18 avril 2008


L'autorisation d'exercer la profession de conseiller en génétique prévue par l'article 2 du décret du 3 octobre 2007 susvisé est délivrée aux personnes titulaires du master sciences de la santé, mention pathologie humaine, spécialité conseil en génétique et médecine prédictive, délivré par l'université Aix-Marseille-II qui répond aux exigences de l'article 1er de ce même décret. L'autorisation d'exercice confère les mêmes droits et obligations que le diplôme d'Etat de conseiller en génétique.