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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0091 du 17 avril 2008

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/4/17

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Décret du 15 avril 2008 déclarant d'utilité publique les travaux de construction du demi-échangeur de Falaise-Sud et d'aménagements nécessaires à l'exploitation sous concession de la section de l'autoroute A 88 entre Falaise-Ouest (échangeur A 88―RD 511) dans le département du Calvados et Sées (échangeur A 88―A 28) dans le département de l'Orne, portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes d'Argentan, Sarceaux, Mortrée, Chailloué et Sées dans le département de l'Orne et modifiant en ce qu'il a de contraire le décret du 7 décembre 2001 déclarant notamment d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 × 2 voies de l'autoroute A 88 entre Caen et Sées
  2. Arrêté du 12 mars 2008 fixant le contingent d'emplois de catégorie B offerts au titre de l'année 2008 aux militaires candidats à des emplois civils
  3. Arrêté du 17 mars 2008 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés
  4. Arrêté du 2 avril 2008 portant affectation définitive et attribution concomitante à titre de dotation d'ensembles immobiliers
  5. Arrêté du 4 avril 2008 portant autorisation de la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « branchement de Villefranche-sur-Saône DP » et de deux postes associés (département du Rhône)
  6. Arrêté du 10 avril 2008 relatif au montant des charges et à la contribution unitaire hydraulique et nucléaire imputables à la fourniture au tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché
  7. Arrêté du 11 avril 2008 portant autorisation de construction et d'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport de gaz « Ringeldorf-Altorf » (Bas-Rhin)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Arrêté du 19 mars 2008 fixant la répartition des postes offerts au recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
  2. Arrêté du 31 mars 2008 fixant la liste des corps relevant du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales dont les agents peuvent exercer leurs fonctions dans les services du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
  3. Arrêté du 7 avril 2008 portant renouvellement d'habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
  4. Arrêté du 7 avril 2008 portant renouvellement d'habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
  5. Arrêté du 8 avril 2008 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  6. Décision du 11 avril 2008 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Décret n° 2008-354 du 15 avril 2008 relatif aux obligations déclaratives des entités juridiques exonérées de la taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France
  2. Arrêté du 14 mars 2008 portant approbation du règlement intérieur de la commission de classement des fonctionnaires de La Poste ainsi que du dossier de personnel préparatoire à la décision de la commission
  3. Arrêté du 25 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête « trajectoires et origines » sur la diversité des populations en France
  4. Arrêté du 4 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 6 septembre 2006 reportant des échéances en matière d'accréditation d'organismes chargés de la vérification d'instruments de mesure
  5. Arrêté du 8 avril 2008 fixant la date de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants aux comités techniques paritaires régionaux des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
  6. Arrêté du 9 avril 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes offerts au concours externe pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  7. Arrêté du 9 avril 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes pour l'admission d'élèves non fonctionnaires dits élèves titulaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
  8. Arrêté du 9 avril 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  9. Arrêté du 14 avril 2008 portant délégation de signature (secrétariat général)
  10. Arrêté du 14 avril 2008 portant délégation de signature (direction du tourisme)
  11. Arrêté du 15 avril 2008 relatif à la déclaration de la taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France
  12. Arrêté du 15 avril 2008 portant délégation de signature (direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales)

Ministère de la justice

  1. Décret n° 2008-355 du 15 avril 2008 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
  2. Arrêté du 25 mars 2008 portant implantation d'unités opérationnelles auprès des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire pour le budget général
  3. Arrêté du 25 mars 2008 portant implantation d'unités opérationnelles auprès des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire pour le compte de commerce « cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire »
  4. Arrêté du 8 avril 2008 portant approbation du règlement intérieur de la chambre interdépartementale des notaires du ressort de la cour d'appel de Toulouse
  5. Arrêté du 8 avril 2008 portant approbation de la modification du règlement intérieur de la chambre interdépartementale des notaires du ressort de la cour d'appel d'Angers

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 31 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 5 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut de recherche pour le développement
  2. Arrêté du 7 avril 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)
  3. Arrêté du 7 avril 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)
  4. Arrêté du 7 avril 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)
  5. Arrêté du 7 avril 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours interne de technicien de la recherche à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)
  6. Décision du 3 avril 2008 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 8 avril 2008 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 28 mars 2008 portant nomination d'un président de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l'incapacité
  2. Arrêté du 8 avril 2008 portant nomination d'un chargé de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
  3. Arrêté du 9 avril 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 9 avril 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 9 avril 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 9 avril 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 9 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 9 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 9 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 9 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 9 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 9 avril 2008 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 10 avril 2008 relatif à la composition du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2008

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  1. Arrêté du 10 avril 2008 portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et dans celui des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596, 1597 et 1740)
  2. Arrêté du 10 avril 2008 portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et dans celui des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596, 1597 et 1740)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
  2. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  3. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
  4. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
  5. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  6. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  7. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  8. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  9. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  10. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  11. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  12. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  13. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  14. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  15. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  16. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  17. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  18. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  19. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  20. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  21. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  22. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  23. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
  24. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  25. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  26. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  27. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  28. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  29. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  30. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  31. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  32. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  33. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  34. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  35. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Avis divers

Commission générale de terminologie et de néologie

  1. Vocabulaire de l'informatique
  2. Vocabulaire des sciences et techniques spatiales
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