Décret n°89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

En vigueur du 17/04/2008 au 01/09/2014En vigueur du 17 avril 2008 au 01 septembre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2026

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Article 30-6

Version en vigueur du 17/04/2008 au 01/09/2014Version en vigueur du 17 avril 2008 au 01 septembre 2014

Abrogé par Décret n°2012-276 du 27 février 2012 - art. 3
Création Décret n°2008-345 du 14 avril 2008 - art. 1

Les personnels enseignants et de documentation peuvent bénéficier d'une cessation totale d'activité dans les conditions prévues au I de l'article 3-2 du décret du 20 février 1995 susmentionné, à l'exception de son 5°. Dans ce cas, il est fait application des dispositions de l'article 30-5 du présent décret.