Arrêté du 4 avril 2008 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

JORF n°0085 du 10 avril 2008

En vigueur depuis le 11/04/2008En vigueur depuis le 11 avril 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 avril 2008

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/04/2008Version en vigueur depuis le 11 avril 2008


Les spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique qui figurent en annexe sont prises en charge par l'assurance maladie. Cette annexe précise pour chaque spécialité la participation de l'assuré ainsi que les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement.