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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0085 du 10 avril 2008

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/4/10

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 Campomoro-Senetosa (zone spéciale de conservation)
  2. Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 châtaigneraies et ruisseaux de Castagniccia (zone spéciale de conservation)
  3. Arrêté du 28 mars 2008 autorisant la SAS Centrale solaire de Vix Sottano à exploiter une installation de production d'électricité
  4. Arrêté du 28 mars 2008 autorisant la SAS Eoliennes de Crennes à exploiter une installation de production d'électricité
  5. Arrêté du 28 mars 2008 autorisant la SARL Zanieres Eoliennes à exploiter une installation de production d'électricité
  6. Arrêté du 31 mars 2008 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL CEPE des Epinoirs à la SARL du pays de Saint-Seine
  7. Arrêté du 31 mars 2008 autorisant la SA INOVA à exploiter une installation de production d'électricité

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Arrêté du 1er avril 2008 relatif aux conditions d'activité, d'expérience professionnelle ou de niveau de formation requises pour l'engagement dans la réserve sanitaire
  2. Arrêté du 3 avril 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  3. Arrêté du 3 avril 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 4 avril 2008 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 4 avril 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  6. Arrêté du 4 avril 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  1. Arrêté du 1er avril 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées (n° 2310)
  2. Arrêté du 7 avril 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2008-220 du 11 mars 2008 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre des appels aux candidatures pour l'édition de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne terrestre sur les zones de Saint-Etienne, Strasbourg, Brest, Nice, Menton et Montluçon
  2. Décision n° 2008-221 du 4 mars 2008 autorisant l'association RCF Aube (Radio Chrétienne en France Aube) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Aube
  3. Décision n° 2008-222 du 4 mars 2008 autorisant l'association MJC Espace le Phare à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Phare
  4. Décision n° 2008-223 du 4 mars 2008 autorisant l'association Médias Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jeunes Reims
  5. Décision n° 2008-224 du 4 mars 2008 autorisant l'association Cordier Broyard Etienne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio CBE
  6. Décision n° 2008-225 du 4 mars 2008 autorisant l'association Radio Cigale FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cigale FM
  7. Décision n° 2008-226 du 4 mars 2008 autorisant l'association Thème Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Thème Radio
  8. Décision n° 2008-227 du 4 mars 2008 autorisant l'Association pour le développement de la communication dans la région de Châlons-en-Champagne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mau-Nau
  9. Décision n° 2008-228 du 4 mars 2008 autorisant l'Association pour le soutien et la promotion de Radio Fourvière Reims-Ardennes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Reims-Ardennes
  10. Décision n° 2008-229 du 4 mars 2008 autorisant l'association Latitude Communication à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Latitude
  11. Décision n° 2008-230 du 4 mars 2008 autorisant l'association Maison des jeunes et de la culture de Fismes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Graffiti's
  12. Décision n° 2008-231 du 4 mars 2008 autorisant l'Association de gestion des établissements des Papillons blancs des Ardennes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bouton
  13. Décision n° 2008-232 du 4 mars 2008 autorisant l'association Radio Fugi à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fugi FM
  14. Décision n° 2008-233 du 4 mars 2008 autorisant l'Association d'animation sociale et culturelle d'Orzy « Orzy Animation » à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Panach
  15. Décision n° 2008-234 du 4 mars 2008 autorisant l'association RTME Communication (Regroupement de tous les moyens d'expression en communication et réalisation de toutes manifestations et d'événements) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Bulle FM
  16. Décision n° 2008-235 du 4 mars 2008 autorisant l'association RCF Radio l'Epine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Radio l'Epine
  17. Décision n° 2008-236 du 4 mars 2008 autorisant l'association pour le développement de la communication locale La Radio Primitive à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Radio Primitive
  18. Décision n° 2008-237 du 4 mars 2008 autorisant la SAS SOPRODI Radio Régions à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star
  19. Décision n° 2008-238 du 4 mars 2008 autorisant la SARL SE CD COM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Champagne FM
  20. Décision n° 2008-239 du 4 mars 2008 autorisant l'association Radio 8 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 8
  21. Décision n° 2008-240 du 4 mars 2008 autorisant l'association Magnum Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Magnum La Radio
  22. Décision n° 2008-241 du 4 mars 2008 autorisant la SARL SCOP RVM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVM
  23. Décision n° 2008-242 du 4 mars 2008 autorisant la SARL Objectif REC en Champagne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Happy FM
  24. Décision n° 2008-243 du 4 mars 2008 autorisant la SAS Contact FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Contact
  25. Décision n° 2008-244 du 4 mars 2008 autorisant la SARL Europe 2 Champagne à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés Virgin Radio Troyes, Virgin Radio Vitry-le-François et Virgin Radio Saint-Dizier
  26. Décision n° 2008-245 du 4 mars 2008 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Troyes

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

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