Décret n°66-787 du 14 octobre 1966 fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal.

En vigueur du 01/01/2008 au 24/01/2009En vigueur du 01 janvier 2008 au 24 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 novembre 2020

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Article 2-1

Version en vigueur du 01/01/2008 au 24/01/2009Version en vigueur du 01 janvier 2008 au 24 janvier 2009

Création Décret n°2008-199 du 27 février 2008 - art. 6

Le taux horaire de l'indemnité allouée aux instituteurs et aux professeurs des écoles pour un service d'enseignement est égal à 125 % du taux horaire prévu à l'article 2.