Arrêté du 4 février 2008 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

JORF n°0033 du 8 février 2008

En vigueur depuis le 09/02/2008En vigueur depuis le 09 février 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 février 2008

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/02/2008Version en vigueur depuis le 09 février 2008


La date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur est fixée au jeudi 10 avril 2008.