Article 9
Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2023 - art. 9
L'arrêté du 31 août 1994 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2011.
Arrêté du 4 janvier 2008 portant création de la mention « tir sportif » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
JORF n°0013 du 16 janvier 2008
Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 août 2023