Arrêté du 3 janvier 2008 relatif à la radio diffusée en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande L ou en bande S fixant les caractéristiques des signaux émis

JORF n°0010 du 12 janvier 2008

En vigueur depuis le 13/01/2008En vigueur depuis le 13 janvier 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2019

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/01/2008Version en vigueur depuis le 13 janvier 2008


Le présent arrêté fixe les caractéristiques techniques des signaux émis pour la fourniture des services de radio diffusés en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande L ou en bande S.