Décret n° 2008-39 du 10 janvier 2008 relatif à la fixation des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer pour 2007
JORF n°0010 du 12 janvier 2008
Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2008