Article 6
Abrogé par Décret n°2018-255 du 9 avril 2018 - art. 5
Abrogé par Décret n°2012-749
du 9 mai 2012 - art. 12
Les montants et les modalités d'attribution de la prime de fonction, de l'indemnité de direction commune et de l'indemnité d'intérim sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du budget et de la fonction publique.