Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (I.N.S.E.R.M.).

En vigueur depuis le 31/12/2007En vigueur depuis le 31 décembre 2007

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Article 9

Version en vigueur depuis le 31/12/2007Version en vigueur depuis le 31 décembre 2007

Modifié par Décret n°2007-1907 du 26 décembre 2007 - art. 6

Les chargés de recherche sont tenus de présenter avant le terme du stage prévu par l'article 24 du décret du 30 décembre 1983 susvisé un rapport d'activité. Ce rapport est accompagné de l'avis du directeur de l'unité de recherche ou du service auprès duquel est affecté le chercheur.