Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (I.N.S.E.R.M.).

En vigueur du 29/12/1984 au 31/12/2007En vigueur du 29 décembre 1984 au 31 décembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2023

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Article 56

Version en vigueur du 29/12/1984 au 31/12/2007Version en vigueur du 29 décembre 1984 au 31 décembre 2007

Abrogé par Décret n°2007-1907 du 26 décembre 2007 - art. 13

Les assistants scientifiques de l'Institut sont classés dans le corps des assistants ingénieurs, conformément au tableau ci-après :

SITUATION ancienne :

Assistants scientifiques

SITUATION nouvelle :

Assistants ingénieurs

ANCIENNETE dans le nouvel échelon

9e échelon ; 11e échelon : Ancienneté maintenue dans la limite de 2 ans

8e échelon après 1 an ; 10e échelon : Double de l'ancienneté acquise diminuée de 1 an

8e échelon avant 1 an ; 9e échelon : Double de l'ancienneté acquise

7e échelon après 1 an ; 8e échelon : Double de l'ancienneté acquise diminuée de 1 an

7e échelon avant 1 an ; 7e échelon : Double de l'ancienneté acquise

6e échelon ; 6e échelon ; Ancienneté acquise maintenue

5e échelon après 1 an ; 5e échelon : Double de l'ancienneté acquise diminuée de 1 an

5e échelon avant 1 an ; 4e échelon : Double de l'ancienneté acquise

4e échelon ; 3e échelon : Ancienneté maintenue dans la limite des 3/4

3e échelon ; 2e échelon : Ancienneté non maintenue

2e échelon ; 1er échelon : Ancienneté maintenue dans la limite des 3/4

1er échelon ; 1er échelon : Ancienneté non maintenue