Article 5 - Ordonnance n° 2007-1801 du 21 décembre 2007 relative à l'adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives - Légifrance

Ordonnance n° 2007-1801 du 21 décembre 2007 relative à l'adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives

JORF n°0297 du 22 décembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2008

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TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE (Article 1)
- Article 1
TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT (Article 2)
- Article 2
TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER (Article 3)
- Article 3
TITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES ASSURANCES (Article 4)
- Article 4
TITRE V : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA RECHERCHE (Article 5)
- Article 5
TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AU CODE DE L'ÉDUCATION (Articles 6 à 7)
- Article 6
- Article 7
TITRE VII : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES PORTS MARITIMES (Article 8)
- Article 8
TITRE VIII : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES (Article 9)
- Article 9
TITRE IX : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'AVIATION CIVILE (Article 10)
- Article 10
TITRE X : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE (Article 11)
- Article 11
TITRE XI : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE RURAL (Article 12)
- Article 12
TITRE XII : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS LEGISLATIVES (Articles 13 à 15)

Article 5

A modifié les dispositions suivantes

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