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ABROGÉ TITRE Ier : ORGANISMES ET COMMISSION INTERVENANT DANS LA PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE DU TITRE DE NAVIGATION
ABROGÉ TITRE II : PREMIÈRE DÉLIVRANCE DU TITRE DE NAVIGATION
ABROGÉ Chapitre Ier : Déclaration préalable de mise en chantier
ABROGÉ Chapitre II : Demande de visite à sec préalable à la délivrance du titre de navigation
ABROGÉ Chapitre III : Demande de titre de navigation
ABROGÉ Chapitre IV : Intervention de la commission de visite
ABROGÉ Chapitre V : Délivrance du titre de navigation
ABROGÉ TITRE III : RENOUVELLEMENT DU TITRE DE NAVIGATION
ABROGÉ TITRE IV : TITRES PARTICULIERS, PROLONGATIONS ET MODIFICATIONS
ABROGÉ TITRE V : SUIVI ADMINISTRATIF
ABROGÉTITRE VI : SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION.
ABROGÉTITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
ABROGÉAnnexes
Article 74
Version en vigueur du 01/01/2008 au 02/11/2025Version en vigueur du 01 janvier 2008 au 02 novembre 2025
Abrogé par Arrêté du 28 octobre 2025 - art. 2
Le directeur général de la mer et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.