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ABROGÉ TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ABROGÉ TITRE II : LA FORMATION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX
ABROGÉ Chapitre Ier : La formation de perfectionnement et la formation de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique
ABROGÉ Chapitre II : La formation personnelle suivie à l'initiative du fonctionnaire
ABROGÉ Section 1 : La mise en disponibilité pour effectuer des études ou recherches présentant un caractère d'intérêt général
ABROGÉ Section 2 : Le congé de formation professionnelle
ABROGÉ Section 3 : Le congé pour bilan de compétences
ABROGÉ Section 4 : Le congé pour validation des acquis de l'expérience
ABROGÉSection 5 : Accès de certains fonctionnaires au congé de transition professionnelle
ABROGÉ Chapitre III : Le droit individuel à la formation
ABROGÉTITRE III : LA FORMATION DES AGENTS CONTRACTUELS
ABROGÉ TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Article 49
Version en vigueur du 30/12/2007 au 01/08/2026Version en vigueur du 30 décembre 2007 au 01 août 2026
Abrogé par Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. 64
L'article 12 est applicable aux congés de formation professionnelle en cours à la date de publication du présent décret.