Décret n° 2007-1891 du 26 décembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

JORF n°0303 du 30 décembre 2007

En vigueur du 01/01/2008 au 28/03/2009En vigueur du 01 janvier 2008 au 28 mars 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 octobre 2013

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Article 4

Version en vigueur du 01/01/2008 au 28/03/2009Version en vigueur du 01 janvier 2008 au 28 mars 2009

La direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté est chargée de l'ensemble des questions concernant l'accueil et l'intégration des populations immigrées en France. Elle oeuvre à l'égalité des chances et à la lutte contre les discriminations. Elle exerce, conjointement avec les autres ministères concernés, la tutelle sur l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations, l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances et la Cité nationale de l'histoire de l'immigration.
La direction participe à l'élaboration des règles en matière d'acquisition et de retrait de la nationalité française. Elle a la charge des naturalisations et de l'enregistrement des déclarations de nationalité à raison du mariage.