Décret n° 2007-1794 du 19 décembre 2007 modifiant le décret n° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées

JORF n°0296 du 21 décembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2008

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